Référence au profil
de compétences : |
Euroréférentiel en I&D : IO3 : application du droit de l'information
Appliquer les dispositions et les procédures légales, réglementaires et conventionnelles relatives à l’activité d’information et documentation, notamment en matière de propriété intellectuelle
(droit d’auteur, droit de la propriété industrielle, droit de la personnalité (respect de la vie privée), droit de la concurrence, droit des contrats, droit de prêt, droit de copie, liberté d’expression, protection des données individuelles, droit de l’image, etc. |
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